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Family Business : enjeux, pérennisation, transmission

2050€

Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Format(s) pédagogique(s) : Présentiel

Niveau : Maîtrise

Durée : 2 jours

Langue(s) : Français

Code Web : FAMILY_OFFICE

Cette formation est également animée en distanciel en intra-entreprise

Sessions disponibles

Date à venir

Pré-requis

Initiation aux enjeux du family business

Poids économique
- En France
- Comparaison avec l’Allemagne
- Essai de définition
Spécificité des entreprises familiales
- Le Contrôle du capital
- L’orientation long terme et l’innovation
- Le familisme, véritable ADN des entreprises familiales
- L’entreprise familiale un modèle d’avenir ?
L’écosystème des entreprises familiales
- Les associations
- La recherche et l’enseignement
- Les Family Offices
- Développement du Family Equity

Particularités de la gouvernance des entreprises familiales
- Typologie en fonction de la configuration familiale
- Typologies des modes de gouvernance établies à partir du référentiel Middlenext
- Enseignements tirés de l’étude ETI / IFA stratégie et risques
Conséquences de ces particularités sur la gouvernance
- La difficulté de faire coexister deux systèmes de valeurs opposés
- Outil de diagnostic visuel : le génorganigramme®
- Appréciation de l’affectio familiae
La Philanthropie comme facteur de cohésion familiale
- Développement de la philanthropie dans le monde
- Développement de la philanthropie familiale
- Les fondations familiales – présentation d’exemples en France et en Allemagne

La charte familiale
- Méthodologie pour l’élaborer
- Thèmes à traiter
- Exemple de charte familiale
Autres outils de gouvernance familiale
- Le règlement intérieur du conseil de famille
- Le guide de l’administrateur familial
Articulation de la gouvernance de l’entreprise avec la gouvernance de la famille

Comprendre ce qu’est la « corporate governance »
- La « corporate governance » et la théorie de l’agence
- Critique de la corporate governance
- En France : la doctrine de l’entreprise et la RSE
Les différences entre les formes de sociétés à la lumière des trois piliers de la gouvernance
- Différences entre les formes juridiques de société
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance vs. société à conseil d’administration
- La SCA à travers l’exemple d’Hermès
Intérêt social et intérêt des actionnaires familiaux
- Risque et responsabilité
- L’abus de biens sociaux
- L’abus de majorité
Les outils de la gouvernance de l’entreprise
- Statuts ou pacte ?
- Représentation graphique du contenu d’un pacte d’actionnaires
- Les clauses usuelles d’un pacte d’actionnaires
- Exemples de term sheet de pactes d’actionnaires
- L’utilisation des actions de préférence
Politique de rémunération
- L’apport en industrie : une solution inédite
- Rémunération excessive
- L’abus de pouvoir : arrêt Zacharias

Les enjeux clés des entreprises familiales

Les outils qui permettent de prendre en compte les intérêts des minoritaires
- Les dispositions légales relatives au droit à l’information
- Clauses de contrôle du capital
- Licéité des conventions de vote
- Dénouer les situations de blocage
Liquidité
- Nécessité d’organiser la liquidité
- Organisation d’une bourse de liquidité
- La bourse amie ou ennemie des entreprises familiales ?
Politique de dividendes
- Le problème posé par l’ISF
- Les pactes Dutreil ISF

Enjeux principaux
- Cession ou transmission : les enjeux de la troisième génération
- Données statistiques en France
- Le mécanisme incitatif des pactes Dutreil transmission
Transmission intra familiale ou «Family Buy Out »
- Les mécanismes utilisés
- Regards croisés du psychologue et du juriste sur les enjeux de la gouvernance dans la transmission

Accompagnement de la croissance
- Focus sur la dette mezzanine
- La dette mezzanine pour accompagner un projet entrepreneurial de croissance
- L’OBO comme instrument de financement de passage d’une génération à l’autre
Les enjeux juridiques de l’éponymie
- Un sujet en 3 dimensions
- Sens général de l’évolution
- Conseils pratiques pour élaborer une charte d’utilisation du nom patronymique

Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.