Judith ASSOULY
Consultante en déontologie et conformité financière
Formation sur demande qui peut nécessiter de l’ingénierie pédagogique
Pré-requis
- Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance
Présentation
Un dispositif pour protéger son établissement et maintenir sa réputation.
Objectifs | Compétences
- Maîtriser les cadres réglementaires
- Prévenir les risques de sanctions règlementaires et de réputation
- Connaître et appliquer les principes déontologiques
- Comprendre les enjeux des procédures de protection de la confidentialité des informations
- Prévenir, détecter et gérer les conflits d’intérêts
- Maîtriser les enjeux de la connaissance clients
- Établir et mettre en œuvre un programme de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
- Prendre conscience des enjeux des relations avec les régulateurs (contrôles / évolutions réglementaires)
- Connaître les responsabilités et les risques des Compliance officers
Atouts
- Approche pratique des problématiques de conformité
- Description du cadre réglementaire actuel et de ses évolutions récentes
- Mises en situation et approche concrète du devoir de conseil et de contrôle de la conformité
Pédagogie – Évaluation
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Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
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La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
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Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
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Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Conformité et déontologie financière
Programme
L’éthique et la déontologie
- L’éthique des affaires et ses références morales
- La pratique de l’éthique en entreprise : les codes de conduite
- Les principes déontologiques : protéger les clients et respecter l’intégrité des marchés
- Règles de bonne conduite et code de déontologie
Exemples
- Procédure d’alerte éthique
Évolution récente de la fonction et problématiques actuelles
- De la déontologie à la conformité
- Le risque de réputation
- Conformité : évolutions récentes
Cadre réglementaire et évolutions
- Le rôle et les attribution des Autorités : ACPR, AMF, CNIL, AFA, TRACFIN
- Contexte réglementaire actuel : le règlement général de l’AMF et ses évolutions récentes
- Les recommandations de l’ACPR
- Aanlyse de sanctions des régulateurs
- Directives MIF2, DDA,…
- Loi Sapin 2
- Évolutions réglementaires et de l’organisation de la supervision européenne
- Autres thèmes traités par la conformité : protection des données, lutte contre la fraude, …
L’intégrité des marchés
- Gestion de l’information privilégiée, sensible et confidentielle
- Notion de « muraille de Chine »/barrières à l’information
Cas pratiques
La protection de la clientèle
- Connaître ses clients : KYC
- Information claire et complète aux clients
- Devoir de conseil
- Ateliers : études de cas
- Suivi des réclamations clients
Définition et mise en place d’un dispositif de conformité
- Objectifs et déploiement d’un dispositif
- Instaurer une culture conformité
- Sécurité de l’activité : le plan de poursuite de l’activité
- Veille réglementaire
- Formation et sensibilisation des collaborateurs
- Mise en place de procédures et de contrôles
- Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Exemples
- Lutte contre la corruption en pratique
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Enjeux économiques du blanchiment
- Sanctions financières internationales
- Obligations légales et réglementaires des Directives européennes
- Évolutions avec la 5ème et la 6ème Directive
- Sanctions pénales et disciplinaires
- Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans l’actualité des banques
- Déclaration de soupçon
Formateur
Diplômée de l’ESCP Europe, docteur en sociologie de l’EHESS, Judith Assouly a exercé différentes fonctions dans l’audit, le contrôle interne, puis dans la conformité au sein de la banque d’investissement d’HSBC. Elle est actuellement consultante en déontologie et en conformité financière, et expert anti-blanchiment (certification CAMS Certified Anti-Money Laundering Specialist). Elle enseigne les sujets d'éthique financière à des étudiants en Masters de Grandes Ecoles de Commerce, et est l'auteur de «Morale ou finance ? - La déontologie dans les pratiques financières», paru en septembre 2013 aux éditions Presses de Sciences Po.
Pour aller plus loin
Qualité et Certification
