Financements structurés d’actifs

• Financement corporate vs. financement structuré : adossement sur actif
• Emprunteur spécifique aux moyens financiers « limités » : société projet/SPV
• Risques particuliers des financements structurés : risques sur actif(s) et autres risques juridiques et opérationnels
• Mécanismes d’amortissement : contrat de location/mise à disposition, cession d’actifs, …
• Schéma générique des financements structurés

Travaux pratiques

• Présentation d’un schéma de financement structuré d’actif immobilier

• Analyse approfondie impérative du projet/des actifs, objet du financement
• Risque de contrepartie et risque sur actif, mécanismes de couverture
• Capacité financière de la société Projet/SPV et valeur vénale d’actif
• Calibrage de l’apport par l’usager emprunteur final, garantie de valeur résiduelle

Travaux pratiques

• Étude d’un schéma de financement structuré d’une usine chimique

• Détermination de la localisation/forme juridique de la société Projet/SPV
• Cas particuliers des actifs mobiles : shipping et financements aéronautiques
• Évaluation de la « marge de sécurité » pour la sécurisation du financement structuré : flux d’exploitation/FCF de la société Projet/SPV, loyers et valeur vénale d’actif, « Loan to Value »
• Définition de la maturité, de l’échéance anticipée, de l’option d’achat, …
• Choix des sûretés : nantissement des titres de la société Projet/SPV, des contrats d’exploitation et commerciaux, sûreté de 1er rang sur actif, délégation des polices d’assurance, …
• Constitution d’une documentation juridique « ad-hoc » sécurisée

Travaux pratiques

• Analyse d’un financement structuré de carrières minérales en exploitation

• Établissement de documents financiers prévisionnels : compte de résultat, bilan, prévision de trésorerie pour toute la durée du financement
• Suivi ou contrôle juridique et financier de la société Projet/SPV : reporting financier, vie sociale, comptes audités, …
• Reporting financier et opérationnel de l’emprunteur final ou acteur principal de la société Projet
• Évolution des principaux contrats d’exploitation/de location et adaptation du schéma de financement et de la documentation juridique : waiver, avenant, …
• Spécificités des défaillances financières en financement structuré

Travaux pratiques

• Présentation du financement structuré d’une flotte de véhicules : suivi financier et opérationnel du financement structuré dans une configuration de dégradation de la qualité du risque de contrepartie

• Étude de cas 1 : financement structuré d’un parc de moteurs d’avions
• Étude de cas 2 : financement structuré de stocks d’aluminium. Étude d’un financement de type « trade finance »