50€
Net de taxes
Niveau Fondamentaux
Durée 45 min
Format Digital learning
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Besoin de réaliser cette formation directement au sein de votre entreprise, sans modification ni personnalisation du programme ?

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Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.

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La protection du lanceur d’alerte

Ce module en digital learning explore les contours de la notion d’alerte en entreprise, en détaillant les acteurs du dispositif, y compris les employés, les collaborateurs extérieurs et occasionnels. Elle aborde également les protections légales du lanceur d’alerte, telles que l’interdiction des représailles, l’inversion de la charge de la preuve, ainsi que les mesures de réintégration et les sanctions contre les actes d’entrave ou de discrimination, tout en mettant en lumière les dernières actualités sur le sujet.
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Objectifs | Compétences

  • Comprendre les contours juridiques et pratiques de la notion d'alerte en entreprise.
  • Connaître les acteurs impliqués dans le dispositif d'alerte et leurs responsabilités.
  • Appréhender le régime protecteur du lanceur d'alerte, ainsi que les mesures de protection contre les représailles.

Programme

Les contours de la notion d'alerte
  • La notion d'alerte et ses implications dans le cadre professionnel
Les acteurs du dispositif d’alerte
  • Les personnes employées par la société
  • Quid des collaborateurs extérieurs et occasionnels ?
  • Le référent chargé de recueillir les alertes
Le régime protecteur du lanceur d’alerte
  • L’interdiction de mesures de « représailles », de discrimination… :
  • Le délit d’entrave à l’alerte
  • La protection du lanceur d'alerte, de son entourage, des facilitateurs
  • Interdiction des représailles
  • Inversion de la charge de la preuve
  • Réintégration du lanceur d’alerte
  • Irresponsabilité pénale spéciale au profit du lanceur d’alerte
  • Incrimination des représailles
Actualités
  • Dernières évolutions législatives et jurisprudence sur la protection des lanceurs d’alerte.

Pour qui ?

  • Tous nouveaux collaborateurs au niveau acquisition en : banque, assurance, société de financement

Pédagogie – Évaluation

  • Activités pédagogiques
  • Quizz final de validation

Pré-requis

  • Aucun pré-requis

Qualité & Certification

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