LBO et private equity

• Définition du LBO
• Présentation rapide du marché du LBO en Europe
• Schéma type (Holdco / Opco, remontée des dividendes, intégration fiscale, financial assistance)
• Acteurs du private equity (fonds, banques, conseils) et cibles potentielles
• Les effets de levier (financier, fiscal, juridique, managérial)

• Déroulement type d’une opération de LBO
• Critères de valorisation
• Principaux termes du contrat d’acquisition (SPA)
• Package du management

• Différents types de dettes financières
• Second Lien et High Yield
• Dettes tirées et non tirées
• Structures de financement types
• Évaluation de la capacité de remboursement de la cible
• Business Plan et Bank Case
• Free cash flows et contrainte des dividendes
• Contrat de crédit
• Grands principes
• Principales clauses
• Sûretés

Travaux pratiques

• Structuration simplifiée

• Signaux d’alarme
• Restructuration
• Principales procédures collectives

• Typologie, acteurs et modalités de financement des opérations de LBO
• Principes généraux de droit fiscal pris en compte dans les opérations de LBO

• Principales caractéristiques des différents types de financement
• Garanties et principes de subordination
• Contraintes liées à l’existence de pool de prêteurs

• Rappel des règles de sous-capitalisation
• Déduction des frais financiers d’acquisition de titres de participation – « Amendement Carrez »
• Déductibilité des intérêts et acte anormal de gestion
• Déductibilité des frais d’acquisition et acte anormal de gestion
• Actualités de l’ « Amendement Charasse »
• LBO et abus de droit