Efficacité et limites des principales sûretés sur le marché de l’Entreprise

• Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)
• Mise en garde sur les garanties inefficaces en cas de défaillance de l’emprunteur

• Un contrat qui respecte des principes juridiques
• Maintien d’une valeur dans le temps et pré-requis
• Rapidité de recouvrement

• Pour chacune des garanties abordées seront traités l’étendue et les effets juridiques de cette sûreté et ses limites dans le temps
• Les garanties réelles et leur efficacité
• L’hypothèque
• Le PPD
• Cas particulier de la promesse hypothécaire et du mandat d’hypothèque
• Nantissement de fonds de commerce, subrogation dans le privilège du vendeur
• Nantissement : « outillage et matériel », de stocks, gage sur véhicule
• Nantissement de titres (parts sociales et actions), de valeurs mobilières, CAT
• La Dailly « garantie »
• Le choix des garanties personnelles et leur efficacité
• Caution personnelle
• Lettre d’intention
• Les contre-garanties d’organismes spécialisés (bpifrance, …)

Travaux pratiques

• Étude de cas pratique relatif au maintien de la valeur d’une hypothèque dans le temps
• Étude de cas pratique issu de la jurisprudence sur les lettres d’intention
• Quizz interactif

• Garanties et soutien abusif
• Garanties et conciliation
• Garanties et sauvegarde
• Garanties, redressement et liquidation judiciaire