1690€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 2 jours
Format Présentiel ou Distanciel
Déjeuner
Non inclus
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Besoin de réaliser cette formation directement au sein de votre entreprise, sans modification ni personnalisation du programme ?

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Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.

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Les garanties recueillies sur le marché de l’Entreprise : étendues et effets juridiques

Cette formation explore les différents types de garanties étendues et leurs effets juridiques, offrant aux participants une compréhension approfondie des implications pour les parties prenantes dans le cadre des contrats. À travers des études de cas et des discussions pratiques, les apprenants développeront des compétences pour analyser et rédiger des contrats en tenant compte des garanties nécessaires pour protéger leurs intérêts.
Formateur
Didier LESOURD
Consultant
Formatrice
Béatrice FRANCO-IDRISS
Responsable Pédagogique
1690€
Net de taxes
Niveau Perfectionnement
Durée 2 jours
Format Présentiel ou Distanciel
Déjeuner
Non inclus
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Ce programme peut être la fondation idéale pour créer une formation sur-mesure, parfaitement adaptée à vos besoins spécifiques et à votre environnement professionnel.

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Objectifs | Compétences

  • Connaître les divers types de sûretés du crédit à recevoir pour maximiser le taux de récupération de la banque en cas de défaut
  • Maîtriser les enjeux d’une bonne prise de garantie et du maintien de cette garantie dans le temps

Programme

Introduction
  • Intérêts des garanties dans le cadre des financements mis en place par la banque
  • Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)

Travaux pratiques

  • Mise en place d’une cartographie financement / garantie
  • Prise en main du glossaire « garanties »
Caractéristiques d’une «bonne garantie»
  • Un contrat qui respecte des principes juridiques
  • Des parties consentantes
  • Des contractants capables
  • Des contractants ayant les pouvoirs
  • Maintien d’une valeur dans le temps
  • Rapidité de recouvrement

Travaux pratiques

  • Travaux Pratiques
  • Illustration et mini-cas
Garanties directes reçues
  • Les garanties réelles et leurs limites (rang, valeur dans le temps, super privilège, …)
  • Hypothèque immobilière, maritime, fluviale et aérienne
  • PPD
  • Cas pratique (mandat, promesse)
  • Nantissement de fonds de commerce
  • Subrogation dans le privilège du vendeur
  • Nantissement
  • Les garanties personnelles et leurs contraintes
  • Caution personnelle
  • Lettre d’intention
  • Les contre-garanties d’organismes spécialisés
  • Pour chaque garantie, seront vues :
  • la nature et l’assiette de la garantie
  • l’étendue et les effets juridiques de cette sûreté
  • le formalisme des actes de garantie

Travaux pratiques

  • Travaux Pratiques
  • Études de cas pratiques issus de la jurisprudence
  • Quizz interactif
Garanties indirectes et autres sûretés
  • Garantie homme clé
  • Assurance crédit
  • Opposition sur une assurance
  • Blocage de compte courant d’associés
  • Covenants

Travaux pratiques

  • Travaux Pratiques
  • Quizz interactif
Procédures collectives et garanties
  • Connaître le sort réservé aux sûretés en cas de procédures collectives
  • Garanties et sanctions abusives
  • Garanties et conciliation
  • Garanties et sauvegarde
  • Garanties et période suspecte
  • Garanties et redressement / liquidation judiciaire

Travaux pratiques

  • Travaux Pratiques
  • Étude de cas

Pédagogie – Évaluation

  • Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
  • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
  • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
  • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.

Pré-requis

  • Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance

Qualité & Certification

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Logo ISQ

Adapté aux personnes en situation de handicap

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