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Les successions, régimes patrimoniaux, filiation, donations et assurance-vie

Cette formation explore les aspects juridiques et fiscaux des successions, des régimes patrimoniaux et des donations, offrant aux participants une compréhension approfondie des stratégies de transmission de patrimoine. À travers des études de cas et des outils pratiques, les apprenants développeront des compétences pour conseiller efficacement leurs clients sur l’optimisation de leur succession et la gestion de leurs contrats d’assurance vie.
Formatrice
Marie HELENE REMOND
Consultante
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Objectifs /
Compétences
Programme

Objectifs | Compétences

  • Mieux comprendre les règles de filiation et les règles de successions qui en découlent
  • Aborder les problèmes de patrimoine en tenant compte de l’incidence du régime matrimonial et de la situation familiale (présence d’autres héritiers que le conjoint, enfants issus de plusieurs mariages, …)
  • Évaluer le montant des droits de succession
  • Apprécier les conséquences d’une succession
  • Connaître les solutions permettant de limiter le poids fiscal d’une transmission de patrimoine
  • Maîtriser l’incidence de l’assurance-vie comme outil d’organisation de succession

Programme

​Le patrimoine
  • Les différentes familles de produits
  • Immobilier
  • Produits financiers
  • Biens meubles divers
  • La détention du patrimoine
  • Personne physique et personne morale
  • Propriété ; nue-Propriété et usufruit
​L'incidence des régimes matrimoniaux
  • Pacs et union libre
  • Répartition des biens entre patrimoine propre et patrimoine commun selon le régime matrimonial
  • Les régimes communautaires
  • Les régimes séparatistes
  • Mariage et filiation
  • Évaluation d’une succession
​La répartition successorale
  • Succession non organisée : la dévolution légale
  • L’ordre fixé par la loi
  • L’arbre généalogique
  • Les règles de succession : le degré, la fente, la représentation, …
  • Succession organisée
  • Les clauses matrimoniales et les donations
  • La dévolution testamentaire (formes de testaments, réserve héréditaire et quotité disponible)
  • Utilisation de l’assurance-vie comme outil d’organisation successorale
La succession
  • Ouverture de la succession
  • Biens compris dans la succession
  • Rappel sur l’incidence du régime matrimonial
  • Évaluation du patrimoine
  • Rapport à succession
​Les conséquences d'une succession
  • Civiles : le partage – Notions de pleine propriété, de nue-propriété, d’usufruit et d’indivision
  • Fiscales : les droits de mutation
​La préparation de la succession : l’assurance-vie
  • Les solutions pour limiter la charge fiscale
  • Donation et donation-partage
  • Placements
  • La comparaison avec les produits d’assurance-vie
  • Les spécificités de rédaction d’une clause bénéficiaire
  • Les contrats démembrés
  • Études de cas concrets

Pédagogie – Évaluation

  • Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
  • La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
  • Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
  • Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.

Pré-requis

  • Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance

Qualité & Certification

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Adapté aux personnes en situation de handicap

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