Crédits syndiqués et rôle de l’agent

• Définition
• Typologie des financements
• Marché primaire et marché secondaire
• Techniques de cessions de créances
• Syndication directe et syndication indirecte
• Les objectifs poursuivis et les risques
• Standardisation de la documentation (contrats FBF et LMA)
• Terminologie utilisée (français / anglais)

Travaux Pratiques

• Étude des différents types de document, français et internationaux (LMA)

• Phase initiale : appel d’offres, critères de sélection, mandat unique, …
• Les différents acteurs et leurs rôles (arrangeur, chef de file, bookrunner, garant, …)
• Documentation (term sheet, memorandum, …)
• L’offre de crédit
• Acceptation de l’offre
• Négociation de la documentation contractuelle : étude des principales clauses contractuelles et des covenants
• Formation du syndicat
• Les risques de la syndication
• Les revenus et commissions bancaires issues de la syndication

Travaux Pratiques

• Exemples d’opérations de syndication
• Étude de cas de jurisprudence sur la responsabilité des différents acteurs

• Agent des banques : coordinateur du groupe
• Nature juridique de ses relations avec l’emprunteur et les banques
• Agent du crédit (mouvements de fonds et gestion des covenants et waivers) : étude détaillée de ses missions et responsabilités
• Agent des sûretés : étude détaillée de ses missions et responsabilités
• Responsabilité au titre de la gestion du crédit et des sûretés
• Réforme de l’agent des sûretés en France

Travaux Pratiques

• Exemples concrets d’opérations et des difficultés rencontrées

• Gestion des flux financiers : gestion administrative du crédit, mécanismes de paiement, risques opérationnels
• Gestion des événements de crédit : défaillance d’une partie financière, retards, silence des banques, etc.
• Exercices des différentes clauses (dont la clause de restitution)

Travaux Pratiques

• Exemples d’incidents et illustrations des risques opérationnels lies aux règlements des flux financiers
• Exemples et jurisprudence pour la gestion des événements de crédit

Phase de préparation

• Lecture du contrat afin d’identifier les principales clauses relatives à la fonction d’agent.
• Identification de l’étendue de ses missions et responsabilités vis-à-vis des autres banques du pool et de l’emprunteur

Étude d’un contrat de crédit syndiqué

• Analyse minutieuse des clauses spécifiques, souvent difficiles à interpréter, ainsi que de la partie du contrat consacrée au rôle d’agent, afin d’en mesurer l’étendue, à la fois en terme de missions (activités / métiers) mais aussi en terme de responsabilité juridique