Les garanties : étendues et effets juridiques

Pré-requis

Connaître les divers types de sûretés du crédit à recevoir pour maximiser le taux de récupération de la banque en cas de défaut
Maîtriser les enjeux d’une bonne prise de garantie et du maintien de cette garantie dans le temps

Présentation claire et pragmatique des garanties, de leur formalisme et des problématiques attachées à leur recueil et au maintien de leur valeur dans le temps
Séminaire ancré dans l’actualité réglementaire, juridique et jurisprudentielle des garanties
Étude de l’étendue et des effets juridiques des sûretés
Privilégie le caractères opérationnel et l’explication des exigences en matière de complétude et de formalisme des garanties

Introduction

Intérêts des garanties dans le cadre des financements mis en place par la banque
Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)

Caractéristiques d’une «bonne garantie»

Un contrat qui respecte des principes juridiques
- Des parties consentantes
- Des contractants capables
- Des contractants ayant les pouvoirs
Maintien d’une valeur dans le temps
Rapidité de recouvrement

Garanties directes reçues

Les garanties réelles et leurs limites (rang, valeur dans le temps, super privilège, …)
- Hypothèque immobilière, maritime, fluviale et aérienne
- PPD
- Cas pratique (mandat, promesse)
- Nantissement de fonds de commerce
- Subrogation dans le privilège du vendeur
- Nantissement
Les garanties personnelles et leurs contraintes
- Caution personnelle
- Lettre d’intention
- Les contre-garanties d’organismes spécialisés
Pour chaque garantie, seront vues :
- la nature et l’assiette de la garantie
- l’étendue et les effets juridiques de cette sûreté
- le formalisme des actes de garantie

Garanties indirectes et autres sûretés

Procédures collectives et garanties

Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.