Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance
Objectifs | Compétences
Aborder les problématiques de patrimoine en tenant compte de l’incidence du régime matrimonial et de la situation familiale
Apprécier les conséquences d’une succession et connaître les outils de protection du patrimoine xxx le risque décès
Atouts
Les différents points du programme seront étudiés de façon concrète à l’aide d’une étude de cas « à tiroirs »
Des synthèses partielles en fin de session
Expertise de l’intervenante, avocate diplômée Notaire
Gestion de patrimoine : de la détention à la transmission de biens
Programme
La détention du patrimoine
Par une personne physique
Les régimes matrimoniaux
La PACS
L’union libre
Par une structure sociétaire
Principes généraux : choix de la forme sociale, apports, fonctionnement de la société
Applications particulières : les SCI, les sociétés de gestion de portefeuilles, les sociétés souscriptrices d’un contrat de capitalisation, les sociétés holding de reprise
La transmission du patrimoine
Transmission à titre gratuit
Les libéralités : les donations, les dispositions à cause de mort, les libéralités graduelles et résiduelles, l’assurance-vie
Les successions : la dévolution successorales, la gestion des actifs successoraux
Transmission à titre onéreux
Le régime des plus-values mobilières
Les opérations intercalaires : apport cession, donation avant cession
La pérennité du patrimoine avant sa transmission
Protection du patrimoine contre le risque décès
Mandat posthume
Fiducie
Testament, exécuteur testamentaire
Aménagement du régime matrimonial
Aménagements statutaires
Pactes Dutreil ISF et Succession
Assurance-vie
Protection du patrimoine contre le risque incapacité
Mandat de protection future
Fiducie
Aménagements statutaires
Pacte Duteril ISF
Protection du patrimoine contre le risque de divorce
Aménagement du régime matrimonial
Aménagements statutaires
Pédagogie – Évaluation
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.