Finance

Investissements et financements immobiliers – aspects juridiques et fiscaux

1650€

Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Format(s) pédagogique(s) : Présentiel

Niveau : Acquisition

Durée : 1 jour

Langue(s) : Français

Code Web : JURIMMO

Cette formation est également animée en distanciel en intra-entreprise

Sessions disponibles

Date à venir

Pré-requis

Maîtriser les particularités des investissements immobiliers corporate ou en direct au plan juridique et fiscal
Comprendre la logique des financements pour minimiser le coût pour l’emprunteur

Illustration de plusieurs projets d’acquisitions immobilières sur différents types de projets immobiliers à travers des cas pratiques
Présentation exhaustive des mécanismes juridiques et fiscaux des investissements et financements immobiliers
Diversité des cas de figure proposés, du montage simple au montage complexe en France ou en Europe

Introduction

Raisons d’une acquisition corporate vs. acquisition en direct
Évolution au cours des 5 dernières années
Avantages et inconvénients d’une acquisition corporate vs. acquisition en direct

Grands principes d'une opération immobilière au plan juridique et fiscal

Audit et appréciation du risque : points d’analyse juridiques et fiscaux
Spécificités du contrat d’acquisition (rédaction des déclarations et garanties, clause de prix)
Appréciation des risques spécifiques liés à l’interposition d’une société
- Risque environnemental (ICPE)
- Risques liés à une activité non-immobilière en général
- Risque fiscal (taxe de 3% principalement)
Pratiques de marché
- Garanties spécifiques sur certains points
- Relation avec un fonds en cours de désinvestissement
Gestion fiscale de l’acquisition et détermination du prix
- Problématique fiscale liée à la plus-value latente et son impact sur le calcul du prix des parts / actions (approche « Quemener »)
- Régime des fusions dites « rapides »
- Le régime spécifique des SIIC (« exit tax »)

Quelques exemples de structure d'acquisition

Gestion du processus d’acquisition (offre indicative, offre ferme, promesse et contrat de vente)
Mise en place de sociétés ad hoc (structure de financement, libération de l’apport en capital)
Spécificités des opérations corporate
Problématiques des investisseurs étrangers (TRACFIN, contrôle des investissements)

Mise en place d'un financement performant

Financement d’acquisition classique et garanties usuelles (hypothèques, nantissements, garanties sur les loyers)
Problématique de la subordination structurelle du financement senior dans le cas des acquisitions corporate (phénomène de « cash trap »)
Problématique de la mise en place des sûretés
- Opposition dette d’acquisition / dette de refinancement
- Réduction du coût de la prise de sûreté hypothécaire (subrogation, novation, etc.)
Problématique de la mise en place de sûretés au niveau de la cible (debt push down)
- Prohibition légale des garanties ascendantes
- Question liée à l’intérêt social (lien avec la fiscalité : acte anormal de gestion)
- Approche envisageable pour le debt push down (fusion, décapitalisation, garanties ascendantes, financement par le bas)
- Critères de validité des schémas de debt push down
Problématique de la mise en place de sûretés au sein d’un portefeuille multi-actifs (cross-collateralisation)
- Question liée à l’intérêt social (lien avec la fiscalité : acte anormal de gestion)
- Approche envisageable et limitations à prévoir dans la documentation de financement

Exemples de plusieurs opportunités d’investissements en Europe
Acquisition d’un immeuble en direct
Opération d’acquisition d’un portefeuille multi-actifs en région parisienne
Acquisition d’un immeuble détenu par deux holdings superposées
Garanties spécifiques en matière fiscale (impliquer des actionnaires dans une opération de cession)

Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.