Banque - Assurance | Réglementaire

La conformité fiscale et le compliance officer

1510€

Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Format(s) pédagogique(s) : Présentiel

Niveau : Maîtrise

Durée : 1 jour

Langue(s) : Français

Cette formation est également animée en distanciel en intra-entreprise

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Pré-requis Objectifs | Compétences Public cible Atouts Programme Pédagogie – Évaluation Formateur

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Pré-requis

Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance

Objectifs | Compétences

Appréhender les interactions entre le blanchiment de capitaux et la fraude
Comprendre le fonctionnement des paradis fiscaux
Comprendre les mécanismes mises en place par les sociétés
Délimiter la frontière entre la fraude et l’optimisation fiscale à travers des cas pratiques
Savoir documenter et justifier des décisions vis-à-vis du superviseur

Public cible

AML / KYC Officer
Auditeur (interne ou externe)
Contrôleur interne
Compliance officer
Contrôleur périodique / permanent
Auditeur (interne ou externe)
RCCI / RCSI
Risk Manager

Atouts

Une connaissance complète du cadre normatif
Une formation accompagnée d’exemples réels anonymisés
Un échange entre le formateur et les participants
Une vision de la LCB-FT accompagnée par les nouvelles technologies

Programme

La fraude fiscale dans son ensemble

La définition de fraude fiscale et son coût pour la société
Les paradis fiscaux
Les institutions chargées de la lutte contre la fraude fiscale
L’apport de l’Intelligence Artificielle pour lutter contre la fraude fiscale

Le cadre normatif

Le cadre international
Le cadre européen
Le cadre normatif français

Les techniques utilisées

Les techniques utilisées par les personnes physiques
Les techniques utilisées par les personnes morales
Les crypto-monnaies et les risques associés

Le plan d’actions à mettre en place

Les différents de contrôle à mettre en œuvre
Echelle des risques de non-conformité fiscale
Cartographie des risques
Création d’un logigramme
Rédaction des procédures et processus
Formation
Recrutement

Évaluation

Pédagogie – Évaluation

Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.

Formateur

Julien BRIOT

Huit années d’expérience dans le secteur de la compliance et du contrôle interne Compliance – Monitoring Transactions – Droit Bancaire Connaissances approfondies du cadre normatif français, luxembourgeois, européen et international (AEOI/CRS, FATCA, Directives européennes LCB-FT, DAC 6).

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