Clotilde BOUCHET
Consultante
Cette formation est également animée en distanciel en intra-entreprise
Pré-requis
- Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance
Objectifs | Compétences
- Acquérir une vision à jour et opérationnelle des incidences de la réglementation AMF sur l’activité de gestion d’actifs
- Maîtriser les contraintes induites par la réglementation et les contrôles complémentaires à mettre en œuvre
- Comprendre les enjeux de la réglementation et ses apports pour une gestion d’actifs et une démarche commerciale plus transparentes et mieux maîtrisées
Public cible
- Gérants
- Auditeurs internes
- Compliance officers
- Client relationship managers
- Middle-office, Back-office
Atouts
- Approche concrète et actualisée à la date du séminaire des obligations professionnelles applicables aux sociétés de gestion et à leurs collaborateurs
- Nombreuses illustrations et mises en situation
La réglementation pour l'asset management en pratique
Programme
Introduction : panorama des principaux textes réglementaires applicables
- Objectifs, enjeux et articulation des principaux textes de référence (UCITS, AIFM, MiFID, 4ème directive LCB-FT, MAD2, EMIR, PRIIPs COMOFi, Règlement général et instructions AMF, …)
- Enjeux de la Soft law et des réglementations extraterritoriales : lois FCPA et FATCA, OFAC, Dodd Franck Act, …
- Panorama et champs d’intervention des principaux « régulateurs »
Quizz de synthèse
Les sociétés de gestion depuis la transposition de MIF 2
- Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeports européens – séparation du régime juridique des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille
- Règles d’organisation des sociétés de gestion de portefeuille
- Règles applicables à la fourniture de services d’investissement
Cas pratique
- Contrôler le respect du programme d’activité d’une société de gestion d’après l’analyse de son organisation réelle et des activités exercées, et déterminer les mesures correctives requises
Quizz de synthèse
Les obligations réglementaires en matière de contrôle et gestion des risques
- Panorama de la réglementation applicable par grands domaines (protection de la clientèle, sécurité financière, intégrité des marchés, lutte contre la fraude / corruption, …)
- La protection de la clientèle : exigences en matière de connaissance client, exigences en matière de gouvernance des produits, règles de bonne conduite applicables en matière de commercialisation d’OPC et d’instruments financiers, …
- L’intégrité des marchés : impacts de la directive MAD2 sur les obligations applicables aux sociétés de gestion en matière de détection et de surveillance des abus de marché
- La sécurité financière : lutte contre le blanchiment des capitaux, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme (impacts de la 4ème directive LCB-FT), prévention de la fraude (interne et externe) et de la corruption, respect des mesures d’embargo et de gel des avoirs
- Panorama des autres règles de bonne conduite applicables aux sociétés de gestion
- Les fonctions de contrôle et gestion des risques
- La fonction de contrôle de conformité : rôle (a priori / a posteriori), responsabilités, organisation
- La fonction de gestion des risques : rôle, responsabilités, organisation
- Intégrer les bonnes pratiques de gouvernance
- Interactions et coopérations de la fonction de contrôle de conformité avec les autres fonctions de contrôle – fonctions de contrôle permanent (hors conformité), de gestion des risques (hors conformité), de contrôle périodique (inspection / audit)
Atelier
- Étude de décisions récentes de sanctions AMF
Cas pratiques
- Analyser la conformité des différentes situations pratiques exposées
Quizz de synthèse
Les obligations réglementaires applicables en matière de gestion d’OPCVM et FIA
- Les différentes typologies d’OPC
- Les instruments financiers éligibles et principaux risques liés
- Les grandes familles de règles et contraintes d’investissement
- Les obligations applicables en matière de gestion des risques pour les activités de gestion collective et individuelle
Cas Pratique
- Évaluer la conformité de la stratégie d’investissement d’un OPC à partir de la documentation fournie (grille et programme d’agrément de la société de gestion, prospectus OPC, rapport mensuel, …)
Quizz global de synthèse
Pédagogie – Évaluation
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Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
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La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
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Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
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Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.
Formateur
Diplômée de Sciences Po. Paris de de Columbia University NY, elle possède plus de 20 ans d’expérience comme directeur général finance/risques en gestion d’actifs et en banque notamment dans les groupes Crédit Agricole et AXA. Elle a débuté son parcours en financements d’actifs et de projet d’infrastructures chez DEXIA et CA-CIB. Elle est depuis 2016, administrateur et conseil dans le secteur financier, auprès des fonds de PE et Fintech. Elle préside la Cercle de la Régulation et Supervision Financière qui regroupe l’ensemble des directeurs des affaires réglementaires en banque et assurance de la place parisienne.
Pour aller plus loin
Qualité et Certification
