Niveau bac+3 ou 3 ans d’expérience en banque finance
Objectifs | Compétences
Connaître les divers types de sûretés du crédit à recevoir pour maximiser le taux de récupération de la banque en cas de défaut
Maîtriser les enjeux d’une bonne prise de garantie et du maintien de cette garantie dans le temps
Atouts
Présentation claire et pragmatique des garanties, de leur formalisme et des problématiques attachées à leur recueil et au maintien de leur valeur dans le temps
Séminaire ancré dans l’actualité réglementaire, juridique et jurisprudentielle des garanties
Étude de l’étendue et des effets juridiques des sûretés
Privilégie le caractères opérationnel et l’explication des exigences en matière de complétude et de formalisme des garanties
Les garanties : étendues et effets juridiques
Programme
Introduction
Intérêts des garanties dans le cadre des financements mis en place par la banque
Traitement réglementaire des garanties (Bâle II)
Travaux Pratiques
Mise en place d’une cartographie financement / garantie
Prise en main du glossaire « garanties »
Caractéristiques d’une «bonne garantie»
Un contrat qui respecte des principes juridiques
Des parties consentantes
Des contractants capables
Des contractants ayant les pouvoirs
Maintien d’une valeur dans le temps
Rapidité de recouvrement
Travaux Pratiques
Illustration et mini-cas
Garanties directes reçues
Les garanties réelles et leurs limites (rang, valeur dans le temps, super privilège, …)
Hypothèque immobilière, maritime, fluviale et aérienne
PPD
Cas pratique (mandat, promesse)
Nantissement de fonds de commerce
Subrogation dans le privilège du vendeur
Nantissement
Les garanties personnelles et leurs contraintes
Caution personnelle
Lettre d’intention
Les contre-garanties d’organismes spécialisés
Pour chaque garantie, seront vues :
la nature et l’assiette de la garantie
l’étendue et les effets juridiques de cette sûreté
le formalisme des actes de garantie
Travaux Pratiques
Études de cas pratiques issus de la jurisprudence
Quizz interactif
Garanties indirectes et autres sûretés
Garantie homme clé
Assurance crédit
Opposition sur une assurance
Blocage de compte courant d’associés
Covenants
Travaux Pratiques
Quizz interactif
Procédures collectives et garanties
Connaître le sort réservé aux sûretés en cas de procédures collectives
Garanties et sanctions abusives
Garanties et conciliation
Garanties et sauvegarde
Garanties et période suspecte
Garanties et redressement / liquidation judiciaire
Travaux Pratiques
Étude de cas
Pédagogie – Évaluation
Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.