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Responsabilité civile : droit et assurance

2000€

Prix net : Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA.
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA)

Format(s) pédagogique(s) : Présentiel

Niveau : Maîtrise

Durée : 3 jours

Langue(s) : Français

Code Web : RESPONSABILITE_CIVILE

Cette formation est également animée en distanciel en intra-entreprise

Sessions disponibles

Date à venir

Pré-requis

Connaître l’ensemble des éléments de droit et de procédure nécessaires au traitement de dossiers de Responsabilité Civile
Maîtriser l’ensemble des notions juridiques fondamentales
Appréhender concrètement l’implication et les limites de la responsabilité délictuelle ou contractuelle
Comprendre les bases nécessaires à la pratique des assurances de responsabilité
Adapter les garanties et les contrats aux besoins spécifiques de l’assuré (contrats du particulier – Éléments sur les contrats du professionnel et de l’entreprise)

Alternance d’exposés théoriques, de débats et de questions / réponses
Méthodes actives basées sur le vécu des stagiaires et sur l’application aux éléments fournis par les participants
Exemples concrets tirés du vécu des participants et études de cas
Utilisation, selon les domaines, de cas pratiques, de tableaux synthétiques et d’analyses de jurisprudence

Environnement juridique

Quelles sont les sources de la responsabilité ?
Les branches du droit (Situer le droit de la responsabilité civile)
Éléments d’organisation judiciaire
Définition de la Responsabilité Civile
Les différents types de responsabilité (civile – pénale – administrative – morale)

Principes juridiques de la Responsabilité Civile

Définition de la Responsabilité Civile
Les éléments constituant la Responsabilité Civile
- Notion de fait générateur
- Faute et lien de causalité
- Dommage et préjudice

Les 6 éléments constituant la responsabilité civile en droit français

Le responsable et la victime (Notion de tiers – Cas des incapables et des sociétés)
La notion de faute, de présomption et les causes exonératoires
Le lien de causalité
Le dommage et le préjudice

Mécanismes juridiques de la responsabilité civile

Bases juridiques
RC extra-contractuelle (délictuelle et quasi-délictuelle)
- État des lieux et exemples de jurisprudence
RC contractuelle (obligations de moyen ou de résultat)
- État des lieux et exemples de jurisprudence
Notions d’accidents de travail et de trajet

Du droit de la Responsabilité Civile aux Assurances de Responsabilité Civile

Le contrat d'assurance de responsabilité civile

Approche du risque
Élaboration d’un contrat (objet – période de garantie – personnes assurées – étendue géographique – garanties)

Les différentes assurances de responsabilité

Principe de l'évaluation du dommage et de sa réparation

Le sinistre en assurance de responsabilité

Une première appréciation globale sous forme de QCM a lieu en amont de la formation pour estimer les attentes et niveaux des participants.
La pédagogie de cette formation s’appuie sur une large variété de situations d’apprentissage : cas pratiques, échanges, défis, études de cas, exercices, travaux en sous-groupes.
Chaque compétence est mesurée par des évaluations formatives (cas pratiques, exercices) tout au long de la formation.
Une évaluation sommative sous forme de QCM est organisée en fin de parcours pour mesurer les acquis de la formation.