Place au nouveau label ISR !

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a dévoilé le 7 novembre 2023 un nouveau label ISR plus strict, mettant en avant la lutte contre le changement climatique.

Instauré en 2016, le label ISR a été le premier label gouvernemental français, contribuant à orienter la gestion financière vers la responsabilité sociale. Avec la loi Pacte, les fonds ISR sont intégrés dans l’assurance-vie et les plans d’épargne retraite, totalisant 1 174 fonds et 773 milliards d’euros d’encours. Ce chiffre pourrait baisser après la révision du label et évaluation du nombre de fonds affectés par les énergies fossiles.

Les critères du label, inchangés depuis 2016, seront révisés pour répondre aux attentes accrues des épargnants et aux défis collectifs, notamment liés au changement climatique.

En octobre 2021 a été mandaté un comité, pour renforcer l’ambition du label ISR. Après deux consultations publiques, le comité a proposé un nouveau référentiel cet été. Basé sur ces recommandations, il a été décidé de lancer une version plus ambitieuse du label ISR, mettant l’accent sur l’impact climatique en excluant les entreprises liées au charbon ou aux hydrocarbures non conventionnels (en Arctique ou en eau profonde, issus de sables bitumineux, de pétrole et gaz de schiste) et celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz) qu’ils soient conventionnels ou non conventionnels, ce qui exclue de facto les grands groupes pétroliers. Un plan de transition aligné sur l’Accord de Paris sera également requis.

Par ailleurs le taux de sélectivité destiné à écarter les émetteurs les moins performants dans le domaine ESG passera de 20 à 30 %.

Le label ISR maintiendra sa nature généraliste avec une sélectivité renforcée sur les critères environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance. Le nouveau référentiel entrera en vigueur le 1er mars 2024, après sa publication d’ici la fin du mois de novembre.

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